Mentions légales et CGU

MENTIONS LÉGALES et CGU

Editeur du site internet :

SIMAGO FRANCE SAS regroupant dans son réseau les centres d’imagerie médicale présentés sur le site internet

Siège social : 4 Cité d’Hauteville, 75010, Paris

Capital social : 7 847 072,00 €

R.C.S : 879 193 506

Email : [email protected]

Numéro de téléphone : 01 80 27 39 50

Directeur de la publication : Arnaud Guény

Hébergeur du site internet : OVH

Siège social : 2 rue Kellerman – 59100 Roubaix ( France)

Site internet : www.ovh.com

Numéro de téléphone : 1007

Crédits : Design et développement du site internet par la société Welp Agency et Les Animals

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 23 avril 2024

Ce site internet (ci-après le « Site »), édité par la société SIMAGO France SAS (ci-après « Editeur du Site »), présente les centres d’imagerie médicale, appartenant au réseau Simago, que l’Editeur du Site gère.

L’accès, la consultation, la navigation et/ou l’utilisation du Site vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») qui ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site par toute personne accédant, consultant, naviguant et/ou utilisant tout ou partie du Site (ci-après l’ « Utilisateur »).

Avant toute utilisation du Site, l’Utilisateur est donc invité à prendre connaissance des présentes CGU. Si l’Utilisateur n’est pas en accord avec tout ou partie des présentes CGU, il est prié de ne pas utiliser le Site.

Les présentes CGU sont accessibles, à tout moment, sur le Site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire le cas échéant.

Au besoin, l’Utilisateur peut transmettre toute question par email à [email protected]

  1. ACCÈS AU SITE

L’accès au Site est techniquement possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) et sept (7) jours sur sept (7), sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure, de pannes ou d’opérations de maintenance ou de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site, sans que cette liste ne soit exhaustive.

En tout état de cause, l’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. A ce titre, l’Utilisateur doit disposer d’un ordinateur, d’un téléphone portable, d’une tablette ou de tout autre équipement bénéficiant d’une connexion Internet, dont les paramétrages permettent un bon fonctionnement du Site.

D’une manière générale, l’Utilisateur a connaissance des risques liés à l’accès, la consultation, la navigation et/ou l’utilisation de sites internet tels que le Site et déclare les accepter. L’Utilisateur reconnaît notamment que les informations qui y transitent ou qui y sont stockées peuvent être interceptées ou altérées indépendamment de la volonté de l’Editeur du Site.

A ce titre, il est fortement recommandé à l’Utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir contre les effets négatifs d’éventuels piratages informatiques, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée de son ordinateur, son téléphone portable, sa tablette  ou de tout autre équipement utilisé (par exemple, par la mise en place d’un mot de passe suffisamment robuste et l’installation d’un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour).

  1. SERVICES accessibles sur et depuis le site

2.1. Services accessibles sur le Site

Pour bénéficier des services proposés sur le Site, l’Utilisateur doit :

  • être majeur ;
  • avoir la capacité requise pour bénéficier des services proposés sur le Site ;
  • utiliser le Site conformément aux présentes CGU et à la loi applicable.

Par ailleurs, l’accès à certains des services proposés sur le Site peut nécessiter de fournir des informations personnelles. L’Utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations personnelles communiquées dans ce cadre. Pour en savoir plus sur l’utilisation de ses informations personnelles par l’Editeur du Site et sur la manière d’exercer ses droits en la matière, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de protection des données personnelles du Site.

A tous moments sur le Site, l’Utilisateur peut :

  • accéder à des informations et des articles portant sur le domaine de l’imagerie médicale ;
  • accéder à des informations et des articles portant sur les centres d’imagerie médicale, appartenant au réseau Simago, gérés par l’Editeur du Site ;

2.2. Service de prise de rendez-vous accessible depuis le Site

Depuis le Site, l’Utilisateur peut accéder à une plateforme tierce lui permettant de prendre rendez-vous auprès de l’un des centres d’imagerie médicale, appartenant au réseau Simago, gérés par l’Editeur du Site. Cette plateforme est exploitée par un prestataire externe spécialisé. Ni l’Editeur du Site, ni les centres d’imagerie médicale, appartenant au réseau Simago, ne sont responsables des services et contenus proposés sur cette plateforme.

L’Utilisateur doit consulter les conditions générales d’utilisation de la plateforme tierce de prise de rendez-vous, s’il décide de l’utiliser, afin d’être informé sur les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme.

2.3. Service de consultation des résultats d’examen accessible depuis le Site

Depuis le Site, l’Utilisateur peut (sous réserve de l’existence de cette fonctionnalité) accéder à une plateforme tierce de consultation des résultats d’examen. Lorsque l’Utilisateur effectue des examens au sein d’un centre d’imagerie médicale, appartenant au réseau Simago, il peut lui être proposé par l’équipe médicale de récupérer ses résultats par voie dématérialisée directement sur cette plateforme. S’il accepte, l’Utilisateur se verra fournir par l’équipe médicale les instructions nécessaires pour consulter ses résultats sur cette plateforme.

La plateforme tierce de consultation des résultats d’examen est exploitée par un prestataire externe spécialisé. Ni l’Editeur du Site, ni les centres d’imagerie médicale, appartenant au réseau Simago, ne sont responsables des services et contenus proposés sur cette plateforme.

L’Utilisateur doit consulter les conditions générales d’utilisation de la plateforme tierce de consultation des résultats d’examen, s’il décide de l’utiliser, afin d’être informé sur les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme.

En tout état de cause, compte tenu de la nature des informations accessibles depuis la plateforme tierce de consultation des résultats d’examen, tout accès depuis un ordinateur non personnel (tel qu’un ordinateur public, un ordinateur accessible publiquement, un ordinateur appartenant à un tiers, etc.) est déconseillé. L’Utilisateur est également invité à se déconnecter de la plateforme lorsqu’il a fini de l’utiliser.

Enfin, l’Utilisateur est seul responsable de la consultation de ses résultats d’examen sur la plateforme et de l’utilisation ultérieure qu’il entend faire de ses résultats d’examen, incluant notamment toute décision de communication à des tiers.

  1. OBLIGATIONS GÉNÉRALES DE L’UTILISATEUR

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’interdit notamment :

  • d’utiliser le Site en violation des présentes CGU et/ou de la loi en vigueur ;
  • d’utiliser le Site à des fins commerciales, de publicité, de prospection ou pour toute autre forme de sollicitation non autorisée par l’Editeur du Site ;
  • tout comportement de nature à porter atteinte à l’intégrité, au fonctionnement ou à la sécurité du Site ;
  • toute intrusion ou tentative d’intrusion dans les infrastructures, les systèmes d’information, les serveurs et les bases de données de l’Editeur du Site ou des centres d’imagerie médicale appartenant au réseau Simago ;
  • toute collecte, extraction, modification, altération, suppression, conservation ou autre utilisation, de quelque façon que ce soit, des informations, données et contenus présents sur le Site ou accessibles depuis le Site ;
  • et plus généralement, tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts de l’Editeur du Site, des centres d’imagerie médicale, appartenant au réseau Simago, ou de tiers.

En cas de manquement aux présentes CGU et/ou à la loi en vigueur, incluant toute utilisation non autorisée du Site, l’Editeur du Site se réserve le droit de mettre fin à la présente relation contractuelle, de plein droit, sans préavis ni indemnité ainsi que de bloquer tout accès futur de l’Utilisateur à tout ou partie du Site.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et tous les éléments qui le composent ou qui sont mis à disposition des Utilisateurs, notamment les marques, logos, photographies, programmes, codes sources, codes objets, données, base de données, images animées ou non, sons, dessins, graphismes, vidéos, textes, agencement, apparence, structure, ainsi que tout autre élément non lié à des liens hypertextes vers des sites tiers, sont la propriété de l’Editeur du Site ou font l’objet d’une licence accordée à son profit par tout titulaire des droits de propriété intellectuelle.

Tous ces éléments sont soumis aux dispositions de la réglementation française et internationale applicable en matière de propriété intellectuelle, notamment le code de la propriété intellectuelle et, par conséquent, sont protégés contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes CGU sous peine – en cas de manquement – de poursuites judiciaires.

L’Editeur du Site accorde à l’Utilisateur à titre personnel, non-exclusif et gratuit un droit de consultation et d’utilisation du Site et de ses services pour son usage propre et dans le strict cadre des opérations autorisées aux termes des présentes CGU.

Sous réserve des droits d’utilisation consentis à l’Utilisateur par l’Editeur du Site, l’utilisation du Site n’emporte aucune licence, ni aucune cession des droits afférents aux éléments du Site au profit de l’Utilisateur. En particulier, toute copie, reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion intégrale ou partielle du Site, ainsi que tout ou partie de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est illicite sauf autorisation préalable, expresse et écrite de l’Editeur du Site ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle.

Le non-respect de ces stipulations, notamment à des fins d’exploitation commerciale, pourra faire l’objet de poursuites sur la base d’une action en contrefaçon et/ou d’une action en concurrence déloyale et/ou en parasitisme de la part des titulaires des droits en cause. Ceci est sans préjudice des autres droits de l’Editeur du Site, notamment celui d’obtenir réparation des préjudices subis.

  1. RESPONSABILITÉ

Le Site est fourni à l’Utilisateur à titre gratuit. Bien que l’Editeur du Site s’efforce de fournir un Site fiable, l’Editeur du Site ne garantit pas qu’il soit exempt d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions, de périodes d’indisponibilités, de failles ou de défauts. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît se servir du Site, ainsi que des contenus qui y sont publiés sous sa responsabilité exclusive.

Les informations disponibles sur le Site sont fournies à titre informatif et ne sauraient en aucun cas remplacer l’avis thérapeutique, le pronostic ou le diagnostic d’un professionnel de santé, ni dispenser d’une consultation auprès d’un professionnel de santé le cas échéant. Toute décision prise à partir des informations disponibles sur le Site engagera uniquement son auteur. L’Editeur du Site n’est donc en aucun cas responsable de ces décisions, de façon directe ou indirecte, ni des dommages, directs ou indirects, qui pourraient en découler.

A titre informatif, le Site peut présenter les tarifs d’actes médicaux pratiqués par les centres d’imagerie médicale, appartenant au réseau Simago, ainsi que le tarif de remboursement par l’assurance maladie en vigueur. L’Utilisateur est informé que le montant final de sa prise en charge peut varier selon le type d’actes médicaux effectivement réalisés et ce, conformément aux conventions de soins en vigueur au sein des centres d’imagerie médicale, appartenant au réseau Simago, concernés.

Par ailleurs, l’Editeur du Site ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter :

  • de problématiques, de défaillances, incidents ou d’incompatibilités du Site avec l’équipement de l’Utilisateur ;
  • de vulnérabilité, dysfonctionnements ou contaminations de l’équipement de l’Utilisateur au cours ou après la navigation sur le Site ;
  • d’impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions d’utilisation imputable à l’équipement de l’Utilisateur, au fournisseur d’accès internet, à l’encombrement du réseau internet ou à toute autre raison extérieure à l’Editeur du Site ;
  • des frais de communications électroniques et téléphoniques qu’induit l’utilisation des équipements de l’Utilisateur et qui sont à la charge exclusive de l’Utilisateur et ne seront pas supportés par l’Editeur du Site ;
  • de problématiques, vulnérabilités, dysfonctionnements, incidents, défaillances, interruptions temporaires ou permanentes du Site ;
  • de toute conséquence qui pourrait survenir du fait des contenus des sites internet tiers vers lesquels renvoient les liens hypertextes et les onglets pouvant être présents sur le Site, incluant la plateforme tierce de prise de rendez-vous et la plateforme tierce de consultation des résultats d’examen ;
  • des éventuels préjudices indirects qui seraient subis par l’Utilisateur ;
  • de tout préjudice subi par l’Utilisateur ou un tiers qui résulterait d’une utilisation du Site et de services non conforme aux présentes CGU ;
  • de tout manquement aux obligations prévues aux présentes CGU qui serait dû ou trouverait son origine dans un cas fortuit ou un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil.

Dans l’hypothèse où l’Editeur du Site serait tenu pour responsable d’un dommage non prévu au présent article, sa responsabilité sera limitée aux seuls dommages certains, réels et directs.

Par la suite, en aucun cas l’Editeur du Site, les centres d’imagerie médicale, appartenant au réseau Simago, ainsi que leurs représentants et partenaires respectifs, ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site, ainsi que des contenus qui y sont publiés, et notamment du manque à gagner, de la perte de profit, de la perte de chance ou des dommages découlant de la perte de données causée par l’impossibilité d’utiliser le Site le cas échéant.

La responsabilité de l’Editeur du Site ne peut pas être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Site par l’Utilisateur ou de toute faute de sa part. En tout état de cause, elle ne peut être engagée à raisons de faits imputables à un tiers ou du contenu de sites internet tiers vers lesquels renvoient les liens hypertextes et les onglets pouvant être présents sur le Site, incluant la plateforme tierce de prise de rendez-vous et la plateforme tierce de consultation des résultats d’examen.

  1. MODIFICATION

Les présentes CGU sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par l’Editeur du Site à tout moment, notamment en cas d’évolution du Site.

Les CGU applicables sont celles publiées sur le Site au moment de l’accès au Site par l’Utilisateur. Par conséquent, l’Utilisateur est invité à consulter les CGU à chaque nouvel accès au Site.

La présente version des CGU remplace toutes les versions antérieures.

  1. CESSATION DU SITE

L’Editeur du Site se réserve le droit d’interrompre, temporairement ou définitivement, l’accès à tout ou partie du Site, notamment en cas de cessation de l’activité liée à la mise à disposition du Site ou en cas de procédure collective.

  1. CESSION

Sous réserve de la loi applicable, l’Utilisateur consent à ce que les présentes CGU le liant à l’Editeur du Site puissent être cédées, transférées ou apportées, de quelque façon que ce soit. Dans le cadre du transfert de la société à un tiers, les présentes CGU liant l’Utilisateur à l’Editeur du Site seront automatiquement transférées au cessionnaire.

  1. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut inclure des liens hypertextes et des onglets vers des sites ou sources externes, autres que ceux édités par l’Editeur du Site incluant notamment la plateforme tierce de prise de rendez-vous et la plateforme tierce de consultation des résultats d’examen. Dans la mesure où l’Editeur du Site ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, l’Editeur du Site ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux produits, services, contenus, publicités ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Aussi, la décision d’accéder à ses sites et sources externes depuis le Site appartient exclusivement à l’Utilisateur.

L’Editeur du Site rappelle à l’Utilisateur que les sites ou sources externes non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions générales d’utilisation et politique de protection des données personnelles.

Si l’Utilisateur souhaite créer un lien hypertexte ou un onglet renvoyant vers le Site, il doit obtenir l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur du Site en le contactant via l’adresse [email protected]

L’Editeur du Site peut, à son entière discrétion, accepter ou rejeter toute demande qui lui aurait adressée à cette fin. L’Editeur du Site n’a aucune obligation d’accepter une telle demande, ni de fournir toute raison pour rejeter une telle demande le cas échéant.

  1. VALIDITÉ DES CGU

Chacun des articles des présentes CGU s’applique séparément. Toute modification de la réglementation applicable en vigueur, ou toute décision d’un tribunal ou d’une autorité compétente invalidant un ou plusieurs articles des présentes CGU ne saurait affecter la validité de l’intégralité des CGU. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas l’Utilisateur à méconnaître les dispositions valides des présentes CGU.

  1. LANGUE

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

  1. LOI APPLICABLE / ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

En cas de différend relatif à leur interprétation ou leur exécution, l’Editeur du Site et l’Utilisateur rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’information nécessaires.

A défaut d’accord amiable entre l’Editeur du Site et l’Utilisateur dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification du litige à l’autre partie, le tribunal compétent en la matière pourra être saisi selon les modalités prévues par la loi applicable.